Toute société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Pourtant, aucun registre public ne permet de le vérifier en un clic. Ce site est né de ce constat : un annuaire construit à partir des arrêtés préfectoraux eux-mêmes, et non des déclarations des acteurs. Voici pourquoi, et ce que vous y trouverez.
Un agrément obligatoire, mais invérifiable
Depuis 2009, fournir une adresse de siège social à des entreprises est une activité réglementée : l’article L. 123-11-3 du code de commerce impose un agrément préfectoral préalable, valable six ans, révocable, et délivré établissement par établissement. Exercer sans agrément est un délit.
Le paradoxe, c’est qu’aucune administration ne publie la liste consolidée des agréments en vigueur. Chaque préfecture tient la sienne, dans son format, rarement en ligne. Pour un créateur d’entreprise, vérifier le domiciliataire qu’il s’apprête à choisir revient à écrire à la préfecture et à attendre — ou à faire confiance au numéro affiché sur un site commercial, sans moyen de le contrôler.
Ce que ça change concrètement : un agrément expiré ou retiré ne se voit pas. L’enseigne reste, le site reste, le contrat se signe. Ce sont le greffe, la banque ou un contrôle qui révèlent le problème — trop tard.
Ce que nous faisons différemment
- La source, pas la déclaration. Chaque fiche de l’annuaire est issue d’un arrêté préfectoral que nous avons obtenu et lu : numéro, date, échéance. Nous demandons ces listes aux préfectures au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et nous les consolidons.
- Un statut lisible. Agréé, présumé actif, expiré ou retiré : le statut est déduit de la date d’échéance de l’arrêté, pas de ce que la société affirme. Quand l’information manque, nous le disons plutôt que de deviner.
- Une méthodologie publique. Comment nous collectons, ce que nous vérifions, ce que nous ne vérifions pas : tout est décrit sur la page Nos sources, et le sera au fil des articles de ce blog.
- Gratuit et sans inscription. Consulter l’annuaire ne demande rien. Les sociétés de domiciliation peuvent revendiquer leur fiche pour la compléter, gratuitement aussi.
Ce que l’annuaire n’est pas
Ce n’est pas un comparateur de prix, ni un classement. Aucune fiche n’est mise en avant contre rémunération, et aucune note n’est attribuée : nous n’avons pas les moyens d’évaluer la qualité d’un service, seulement de constater l’existence et la validité d’un agrément. Une fiche revendiquée par son titulaire est signalée comme telle ; les informations qu’il ajoute (services, horaires, logo) restent distinctes de ce qui vient des arrêtés.
Et ensuite ?
La couverture de l’annuaire s’étend au rythme des réponses des préfectures — nous raconterons ici, sans fard, celles qui répondent et celles qui tardent. Ce blog accueillera aussi une veille sur la réglementation de la domiciliation et des conseils pratiques pour choisir, vérifier ou changer de domiciliataire. Pour les fondamentaux, les guides sont là.
Une question, une erreur repérée sur une fiche, un sujet que vous aimeriez voir traité ? La page contact est faite pour ça.
Sources : code de commerce, art. L. 123-11-3 à L. 123-11-8 (agrément des domiciliataires) ; code des relations entre le public et l’administration, art. L. 311-1 et suivants (droit d’accès aux documents administratifs) — méthodologie.
