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1. Données de l’annuaire

L’annuaire republie des informations issues de documents administratifs communiqués par les préfectures (identité des titulaires de l’agrément prévu à l’article L. 123-11-3 du code de commerce, adresse d’exercice, références et dates des arrêtés). La plupart concernent des personnes morales. Lorsqu’un titulaire est un entrepreneur individuel, sa dénomination peut constituer une donnée personnelle : sa réutilisation est alors encadrée par l’article L. 322-2 du code des relations entre le public et l’administration et par le RGPD.

• Base légale : intérêt légitime (information du public sur une activité réglementée, à partir de documents administratifs communicables).
• Durée : les informations sont conservées tant qu’elles présentent un intérêt d’information ; les fiches à agrément expiré ou retiré le mentionnent explicitement.
• Vos droits : toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données la concernant via la page Contact. Nous répondons dans un délai d’un mois.

2. Formulaires

Les formulaires du site (contact, revendication ou référencement de fiche, mise en relation) collectent uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande : identité, coordonnées, contenu du message. Ces données sont transmises par email à l’éditeur — et, pour une demande de mise en relation, à la société de domiciliation concernée. Elles ne sont ni vendues ni transmises à d’autres tiers, et sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact.

3. Cookies et mesure d’audience

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4. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).