Choisir une société de domiciliation se fait souvent en quelques minutes, sur un site bien fait et un tarif attractif. Or c’est l’adresse de votre siège social qui est en jeu : celle que le greffe, l’administration fiscale et vos partenaires retiendront. Avant de signer, cinq signes doivent vous faire marquer un temps d’arrêt.
1. Le numéro d’agrément est introuvable
Un domiciliataire agréé le fait savoir : le numéro d’agrément préfectoral figure sur son site, dans ses contrats, sur ses attestations. S’il n’apparaît nulle part et que la réponse à votre question est évasive (« nous sommes bien sûr en règle »), c’est le premier signal. Demandez l’arrêté d’agrément en cours de validité — un professionnel sérieux le fournit sans difficulté, avec sa date d’échéance.
2. L’agrément existe… mais pour un autre lieu, ou plus depuis longtemps
Deux confusions fréquentes. La première : l’agrément couvre un établissement, délivré par la préfecture du département où sont les locaux. Un domiciliataire agréé à Paris qui vous propose une adresse à Lyon doit détenir un agrément pour ce site lyonnais. La seconde : l’agrément vaut six ans. Un arrêté de 2017 jamais renouvelé ne protège plus personne, quelle que soit l’ancienneté de l’enseigne. Vérifiez le lieu et la date, pas seulement l’existence.
3. Il n’y a pas de locaux, seulement une boîte aux lettres
L’agrément suppose des locaux permettant la confidentialité des échanges et la tenue d’une réunion des organes de direction de chaque société domiciliée. Une adresse qui n’est qu’une plaque sur un immeuble, sans possibilité de passer, de récupérer un courrier en main propre ou de réserver une salle, ne remplit pas cette condition. Si vous ne pouvez pas visiter, ou si personne ne sait vous dire où sont les bureaux, méfiez-vous.
4. Le contrat est absent, verbal ou tient en trois lignes
La domiciliation fait l’objet d’un contrat écrit obligatoire, conclu pour trois mois au minimum et renouvelable par tacite reconduction. Il précise les services fournis, les conditions de résiliation et mentionne l’agrément du domiciliataire. Un « abonnement » validé en ligne sans contrat téléchargeable, ou un document qui ne dit rien du préavis ni de la réexpédition du courrier, prépare des ennuis le jour où vous voudrez partir.
5. On ne vous demande aucun justificatif
Cela peut sembler confortable, c’est en réalité le signe le plus inquiétant. Le domiciliataire est tenu de constituer un dossier par société domiciliée — pièce d’identité et justificatif de domicile du dirigeant, notamment — et il est assujetti au dispositif de lutte contre le blanchiment (LCB-FT), sous le contrôle de la DGCCRF. Un acteur qui ne vérifie rien n’applique pas ses obligations ; il attire mécaniquement des sociétés que vous ne souhaitez pas avoir pour voisines d’adresse, et s’expose à un retrait d’agrément qui vous entraînerait avec lui.
Un seul de ces signaux ne condamne pas un domiciliataire — un site mal mis à jour arrive à tout le monde. Deux ou trois, en revanche, dessinent un profil. Dans le doute, la vérification coûte cinq minutes : demander l’arrêté et le comparer à l’annuaire.
Et si vous avez déjà signé ?
Rien n’est perdu. Commencez par chercher votre domiciliataire dans l’annuaire : la fiche indique le statut de l’agrément tel qu’il ressort des arrêtés que nous avons collectés. S’il n’y figure pas, cela ne prouve pas l’absence d’agrément — la couverture s’étend au fil des réponses des préfectures — mais c’est l’occasion de lui demander son arrêté. Si l’agrément s’avère expiré ou retiré, changer de domiciliataire est une démarche encadrée et relativement rapide : un guide dédié est en préparation.
Sources : code de commerce, art. L. 123-11-3 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 (agrément, contrat de domiciliation, obligations du domiciliataire) ; code monétaire et financier (assujettissement LCB-FT des domiciliataires). Contenu à visée d’information générale, ne constitue pas un conseil juridique.
