Préfecture compétente pour l’agrément de domiciliation
Quelle préfecture délivre l'agrément d'une société de domiciliation ? Règle du siège social, cas de Paris, dossier, durée de validité et vérification.
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Actualités de l’annuaire, coulisses de la collecte des arrêtés préfectoraux, veille réglementaire et conseils pratiques pour choisir — ou changer — sa société de domiciliation. Pour les fondamentaux, commencez plutôt par nos guides.
Transfert d’agrément de domiciliation : ce que la loi permet
L'agrément de domiciliation se transfère-t-il ? Changement d'adresse, de dirigeant ou de forme juridique : démarches, délai de deux mois et risques en cas d'oubli.
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Arrêté préfectoral de domiciliation : ce qu’il prouve et comment le vérifier
Arrêté préfectoral de domiciliation : ce qu'il atteste, qui le délivre, sa durée de six ans et les points à contrôler avant de domicilier votre siège social.
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Délais de domiciliation d’entreprise : combien de temps prévoir ?
Contrat, agrément du domiciliataire, immatriculation au guichet unique : les délais réels de la domiciliation d'une entreprise en France, étape par étape.
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Optimiser sa fiche d’annuaire de domiciliation : le guide
Comment optimiser une fiche d'annuaire quand on est société de domiciliation : agrément vérifiable, adresse cohérente, données à jour, RGPD et fiche Google.
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Siège social chez soi ou domiciliation : comment choisir
Siège social à votre domicile ou chez un domiciliataire agréé ? Règles, limite de 5 ans, CFE, vie privée et critères pour décider en connaissance de cause.
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Renouveler l'agrément préfectoral d'une société de domiciliation : durée de 6 ans, dossier, dépôt en ligne, risque de caducité et vérifications pour les clients.
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LCB-FT et domiciliation : obligations du domiciliataire en 2026
Ce que la LCB-FT impose aux sociétés de domiciliation : identification, vigilance, déclaration à Tracfin, sanctions, et ce que cela change pour vous.
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Générer des leads pour une société de domiciliation
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Changement de domiciliataire : les étapes pour changer sans risque
Changer de domiciliataire : résiliation, agrément préfectoral, procès-verbal, annonce légale, guichet unique et CFE. Les étapes dans le bon ordre, sans erreur.
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