COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Société de domiciliation à Dole

Agrément préfectoral Agréé

Numéro d’agrément
DCL-BRGAE-3920250220-002
Préfecture
Jura (39)
Échéance
20 février 2031

Coordonnées

Adresse
PLACE DE L'EUROPE, 39100 Dole

Données issues des listes et arrêtés communiqués par la préfecture (art. L. 300-2 et L. 311-1 CRPA), arrêté n° DCL-BRGAE-3920250220-002. Une erreur ? Signalez-la, nous corrigeons après vérification.